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Bulletin Quotidien Europe N° 8045

12 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnation de la France, l'Allemagne et l'Irlande pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement

Luxembourg, 11/09/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice, qui a effectué sa rentrée judiciaire cette semaine, annonce dans un communiqué de presse la condamnation de trois Etats membres, la France, l'Allemagne et l'Irlande, pour ne pas avoir respecté la directive sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Ces trois Etats membres, explique-t-elle, n'ont pas communiqué la liste de sites abritant certains types d'habitats dans les délais...

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