Bruxelles, 17/08/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 1er août, de traduire l'Espagne devant la Cour de Justice et d'adresser des avis motivés à quatre Etats membres (Espagne, Italie, Royaume-Uni et Pays-Bas) pour non respect de la directive communautaire concernant l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement.
L'Espagne a été déférée devant la Cour car elle n'a pas réalisé une étude appropriée avant la construction de la voie rapide Oviedo-Llanera. La Commission lui adresse aussi un avis motivé, car elle aurait enfreint la législation communautaire concernant trois chantiers: - un dépôt de déchets dangereux à l'aéroport de Bilbao (absence de consultation publique) ; - un élevage illégal de porcs à Vera dans la province d'Almeria ; - une installation de mise en décharge à San Sebastian de la Gomera, aux îles Canaries.
Les pays auxquels la Commission a adressé un avis motivé sont les suivants:
Royaume-Uni: la Commission a pris deux décisions. La première concerne un manquement à l'obligation de procéder obligatoirement à une évaluation des incidences sur l'environnement pour un vaste complexe de salles de cinéma et de loisirs sur le site de Crystal Palace à Londres. La Commission veut aussi obtenir des informations sur la manière dont le Royaume-Uni applique la directive dans le cas de procédures d'autorisation comportant plusieurs étapes, lorsqu'il apparaît que les étapes finales du processus de décision ne sont pas soumises à la procédure prévue par la directive. La deuxième décision concerne des lacunes de la législation britannique en ce qui concerne les projets agricoles mentionnés dans la directive.
Italie: ce pays est épinglé au sujet d'un projet de construction de route à Teramo, dans les Abruzzes (absence d'incidences environnementales de ce projet), qui affectera un site d'importance communautaire proposé dans le cadre de la directive Habitats. L'instruction d'une plainte a permis à la Commission d'établir que le projet n'avait pas fait l'objet d'un examen approprié pour déterminer s'il fallait procéder à une évaluation des incidences sur l'environnement.
Pays-Bas: la première décision concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement de projets de construction de digues et la deuxième décision a trait aux lacunes des dispositions introduites dans la législation néerlandaise pour mettre en œuvre la directive. La législation ne garantit pas que l'évaluation des incidences couvrira tous les facteurs environnementaux cités dans la directive, notamment en ce qui concerne la faune et la flore, le paysage, les biens matériels, le patrimoine culturel et les interactions entre ces différents éléments. Elle ne garantit pas non plus que les projets feront l'objet d'un examen visant à déterminer la nécessité d'une évaluation, conformément à la directive, ni que les promoteurs fourniront les informations minimales requises par la directive.