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Bulletin Quotidien Europe N° 8021

6 août 2001
(eu) ue/etats-unis
La Commission examinera la légalité des sanctions unilatérales à l'importation de moutarde préparée

Bruxelles, 06.08.2001 (Agence Europe) - La Commission européenne examine la légalité des sanctions unilatérales que les Etats-Unis imposent à l'importation de moutarde préparée dans le cadre du différend transatlantique sur la viande aux hormones. C'est la toute première fois que la politique rétorsive américaine est dans la ligne de mire de Bruxelles, sous l'angle du Règlement sur les obstacles au commerce (ROC). L'enquête, lancée le 1er août, se limite pour l'instant à la...