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Bulletin Quotidien Europe N° 8021

6 août 2001
(eu) ue/etats-unis
L'OMC confirme l'illégalité de la section 211

Bruxelles, 06.08.2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du Commerce a rendu public, ce lundi, le rapport final du groupe spécial chargé d'arbitrer dans le différend entre l'Union et les Etats-Unis à propos de la marque de rhum "Havana Club" (voir EUROPE des 9 et 10 juillet, p.9). Ce rapport, transmis le mois dernier à Bruxelles et Washington sous le seau de la confidentialité, donne partiellement raison aux Européens en confirmant l'illégalité de la section 211 de la loi de...