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Bulletin Quotidien Europe N° 8017

30 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures contre quatre Etats membres pour non respect de la directive cadre sur les déchets

Bruxelles, 30/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, la semaine dernière, de traduire l'Italie devant la Cour de Justice pour ne pas avoir transposé correctement la directive cadre relative aux déchets dans sa législation nationale. Elle a par ailleurs décidé d'adresser un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) au Royaume-Uni, à l'Irlande et à l'Autriche pour non respect de la directive.

La Communauté dispose d'une définition commune du concept de...

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