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Bulletin Quotidien Europe N° 8017

30 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose d'autoriser une réduction des accises sur les spiritueux à Madère et aux Açores

Bruxelles, 30/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne présente au Conseil une proposition de décision autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise sur le rhum et les liqueurs produits et consommés à Madère et sur les liqueurs et eaux-de-vie produites et consommées aux Açores. Cette décision serait limitée à sept ans, entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2008. Le taux d'accise ne devra pas être inférieur de plus de 75% au taux d'accise...

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