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Bulletin Quotidien Europe N° 8017

30 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/accises
La Commission traduit l'Italie devant la Cour, parce qu'elle impose un droit d'accise sur les huiles de graissage

Bruxelles, 30/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Italie, parce qu'elle impose une taxe sur les huiles de graissage. La directive 92/81, sur l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, prévoit une exonération pour les huiles utilisées autrement que comme carburant ou combustible. Or, l'Italie exonère en effet les huiles minérales utilisées comme huiles de graissage de l'accise...

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