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Bulletin Quotidien Europe N° 8013

25 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 30 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Les Quinze autorisent la Commission à négocier avec les pays ACP et l'Inde l'ouverture d'un contingent tarifaire de sucre à raffiner

Bruxelles, 24/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté sans débat, lundi, la décision autorisant la Commission européenne à négocier avec les pays ACP et l'Inde l'ouverture, par la Communauté, d'un contingent tarifaire de sucre brut de canne à raffiner. En adoptant ce mandat, le Conseil invite la Commission, après consultation des pays ACP, à introduire des dispositions provisoires afin de permettre la continuité des approvisionnements en attendant l'entrée en...

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