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Bulletin Quotidien Europe N° 8013

25 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La guerre des « taxis » strasbourgeois - l'emploi des langues à l'Office des marques - l'ESB au Portugal

Luxembourg, 24/07/2001 (Agence Europe) - La Cour de justice et le Tribunal de première instance ont rendu les arrêts suivants:

Le transport des députés européens à Strasbourg: une attribution de marché, non contestable, faute de preuve présentée à temps.

La quatrième chambre de la Cour de Justice européenne a rejeté le pourvoi de la société spécialisée dans la location de voiture avec chauffeur, Alsace International Car Services (AKS), contre l'arrêt du Tribunal de...

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