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Bulletin Quotidien Europe N° 8012

23 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) mediateur europeen
Après l'intervention du Médiateur, le Conseil a accepté de donner accès à des documents à Statewatch

Strasbourg, 23/07/2001 (Agence Europe) - Donnant ainsi suite aux recommandations formulées par le Médiateur européen Jacob Söderman, le Conseil a accepté de fournir un accès aux ordres du jour du Senior Level Group et de la EU-US Task Force comme le lui demandait l'organisation non gouvernementale Statewatch. Dans ses recommandations, le Médiateur avait notamment rejeté l'argument du Conseil selon lequel cet accès n'aurait pas été possible dans la mesure où les documents en...

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