Bruxelles, 23/07/2001 (Agence Europe) - Visiblement décidée à faciliter l'adoption de sa nouvelle proposition de directive sur la fiscalité de l'épargne avant la fin de 2002 (voir EUROPE du 19 juillet p.9), la Commission européenne a choisi de la fonder sur une base juridique qui permet de faire l'économie d'une procédure de codécision avec le Parlement. Contre l'avis de son propre service juridique, la Commission a en effet confirmé que la directive sera fondée sur l'article 94...