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Bulletin Quotidien Europe N° 8004

12 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission interdit six régimes d'aides fiscales dans les provinces basques et un régime en Navarre

Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de clore par des décisions négatives son examen de six régimes d'aides fiscales des provinces basques et d'un régime de la Navarre, examen ouvert en juillet 1999. Trois régimes concernent des aides fiscales octroyées sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions d'euros (2,5 mrds de pesetas) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya. Selon la Commission, le...

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