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Bulletin Quotidien Europe N° 8004

12 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission lance un examen de grande envergure à l'encontre de régimes de taxation des entreprises

Bruxelles, 11/07/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Monti, en charge de la concurrence, a annoncé ce mercredi le lancement de procédures formelles à l'encontre de onze régimes de taxation des entreprises dans huit Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande et Royaume-Uni). La Commission craint que les dispositifs fiscaux dont bénéficient ces entreprises puissent constituer des aides d'Etat. Elle a, d'autre part, adopté des « mesures...

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