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Bulletin Quotidien Europe N° 8003

11 juillet 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Calendrier pour l'adoption du paquet fiscal avant la fin de 2002

Bruxelles, 10/07/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi son calendrier de travail qui devrait conduire à l'adoption des trois volets du « paquet fiscal » avant la fin de 2002, selon les échéances définies lors des Sommets européens de Feira, Nice et Stockholm. « L'objectif est de progresser en parallèle sur les trois éléments du paquet: la fiscalité de l'épargne, la taxation des intérêts et des redevances des entreprises et le code de conduite sur la...

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