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Bulletin Quotidien Europe N° 7998

4 juillet 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'allégement fiscal de Schiphol doit cesser en 2002

Bruxelles, 03/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi de considérer comme "aide d'Etat" l'exonération de l'impôt néerlandais sur les sociétés accordée au Groupe Schiphol, qui possède et exploite l'Aéroport de Schiphol, à Amsterdam. Les Pays-Bas doivent donc y mettre fin à partir du 1er janvier 2002. Selon les règles sur les aides d'Etat, cette exonération, qui par le passé ne faussait pas nécessairement la concurrence, devient une "aide existante"...

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