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Bulletin Quotidien Europe N° 7998

4 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les agriculteurs bio n'ont pas pu contester la dérogation dont bénéficie Danone pour ses produits non biologiques

Luxembourg, 03/07/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne a rejeté le pourvoi des agriculteurs français produisant des produits biologiques et de leurs distributeurs européens contre la disposition du règlement du Conseil de 1999 qui permet au groupe Danone d'utiliser pour ses produits le terme "bio" jusqu'en 2006 alors que ces produits ne sont pas issus de l'agriculture biologique.

Le recours de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France...

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