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Bulletin Quotidien Europe N° 7996

30 juin 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/traite de nice
La France a ratifié le traité

Paris, 29/06/2001 (Agence Europe) - La France est le deuxième pays à avoir ratifié le Traité de Nice, après le Danemark. En effet, après le "oui" de l'Assemblée nationale (voir EUROPE du 14 juin, p.5), le Sénat s'est prononcé le 28 juin pour la ratification, par 288 oui et 8 non, ce qui achève la procédure de ratification par le Parlement français.

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