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Bulletin Quotidien Europe N° 7979

8 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Classement de la procédure contre la Belgique dans l'affaire de la dioxine

Bruxelles, 07/06/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'éteindre l'action engagée contre la Belgique dans l'affaire des denrées contaminées par le dioxine. La Belgique ne sera donc pas poursuivie devant la Cour de Justice des Communautés.

La Commission avait engagé une procédure pour notification tardive par la Belgique d'éléments susceptibles de constituer un danger grave au sens des directives 1989 et 1990 sur les contrôles vétérinaires et zootechniques...

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