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Bulletin Quotidien Europe N° 7944

12 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres pour non-respect de la législation communautaire

Bruxelles, 11/04/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres qui persistent à ne pas se conformer intégralement à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Voici, dans chacun des cas, les infractions commises et l'étape de la procédure en cours:

Teneur en soufre des combustibles liquides

Grèce, Italie et Espagne recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure...

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