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Bulletin Quotidien Europe N° 7944

12 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission a ouvert une enquête sur les réductions de taxes sur le gasoil accordées aux routiers en France, Italie et Pays-Bas

Bruxelles, 11/04/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (voir EUROPE du 11 avril, p.10), la Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'encontre des mesures de soutien aux transporteurs routiers, sous forme de réduction des taux d'accises sur le diesel, adoptées par la France, l'Italie et les Pays-Bas. Il s'agit de vérifier si ces mesures n'entraînent pas de discriminations ni de distorsions de concurrence. Les trois gouvernements...

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