login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7939

5 avril 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/ressource propre tva
Le PE demande que le trilogue budgétaire porte aussi sur la perception des ressources propres

Strasbourg, 04/04/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en suivant son rapporteur, la sociale-démocrate allemande Jutta Haug, a approuvé, avec quelques modifications, la proposition de modification du règlement sur l'utilisation du SEC 95 (système révisé de comptes nationaux et régionaux intégrés) dans la détermination des contributions financières à la ressource propre fondée sur la TVA (voir le résumé dans EUROPE du 2 avril, p.16). Le Parlement, en dépassant le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE