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Bulletin Quotidien Europe N° 7933

28 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 72
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/siderurgie
La Commission adopte son rapport sur la mise en oeuvre du code des aides en 2000

Bruxelles, 27/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi son rapport annuel pour l'année 2000 sur la mise en oeuvre du code des aides à la sidérurgie.

L'année dernière, la Commission a pris des décisions dans dix-sept affaires, dont cinq ont fait l'objet d'une autorisation sans que la procédure formelle d'examen ait été ouverte; huit ont abouti à une décision finale et les quatre restantes à une décision d'ouvrir la procédure. Les affaires qui se sont...

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