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Bulletin Quotidien Europe N° 7924

16 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission propose d'exempter temporairement le Portugal des sanctions en cas de dépassement des quotas laitiers

Bruxelles, 15/03/2001 (Agence Europe) - Conformément à ce qu'étaient convenus les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, la Commission européenne a adopté, jeudi, une proposition de règlement visant à exonérer les producteurs de lait dans les Açores (Portugal) du paiement du « prélèvement supplémentaire » qui est normalement exigé des pays qui dépassent leur quota de production. Cette mesure revient à exclure du décompte du...

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