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Bulletin Quotidien Europe N° 7924

16 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission a proposé, pour combler le fossé entre les niveaux de taxation des Etats membres, de modifier les règles en matière d'accises sur les produits du tabac - Augmentation des taux dans certains Etats membres

Bruxelles, 15/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé ce jeudi une directive pour modifier le taux et la structure des accises sur les tabacs. Elle introduit principalement un montant minimal d'accises sur les cigarettes, ce qui aura pour effet de relever la taxation de ce produit dans cinq Etats membres (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Luxembourg). L'exécutif européen se fonde sur une étude contenue dans son rapport sur le taux et la structure des accises,...

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