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Bulletin Quotidien Europe N° 7921

12 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs
Laborieuses discussions du Conseil sur le brevet communautaire

Bruxelles, 12/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché Intérieur/Consommateurs, réuni ce lundi à Bruxelles, a été dominé par un débat laborieux sur le brevet communautaire qui a retardé le reste des travaux. Les Etats membres se sont longuement affrontés sur l'opportunité d'adhérer à l'Office européen des brevets de Munich, avant que l'UE n'ait adopté elle-même son brevet communautaire. La Présidence avait proposé de donner un signal politique pour la convocation d'une...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE