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Bulletin Quotidien Europe N° 7915

3 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
L'OMC confirme en appel l'illégalité des règles antidumping européennes utilisées contre les importations de linge de lit originaire d'Inde

Genève/Bruxelles, 02/03/2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce juge illégale la méthode utilisée par l'Union européenne pour calculer les droits antidumping imposés en 1997 sur les importations de linge de lit originaire d'Inde. Dans un rapport rendu public le 1er mars, l'organe d'appel de l'OMC a confirmé, sur deux points contestés par l'UE, le verdict du panel de l'organe de règlement des différends rendu en octobre dernier.

Ce rapport, qui doit encore être...

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