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Bulletin Quotidien Europe N° 7913

1er mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le Conseil a adopté une directive simplifiant les législations sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Bruxelles, 28/02/2001 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté une directive simplifiant et complétant les législations existantes sur la reconnaissance des diplômes dans plusieurs professions de santé et pour les architectes. Le texte issu de la procédure de conciliation a déjà été adopté par le PE au début janvier. Les Etats membres doivent le transposer avant le 1er janvier 2002. Cette directive tient compte de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de reconnaissance...

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