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Bulletin Quotidien Europe N° 7906

19 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre onze Etats membres qui tardent à transposer la directive concernant les produits biocides

Bruxelles, 19/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction entamées contre onze Etats membres (France, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal et Finlande), qui, en dépit d'un premier rappel à l'ordre, ne lui ont toujours pas communiqué leurs dispositions nationales censées transposer en droit interne la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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