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Bulletin Quotidien Europe N° 7898

8 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le rapport Boselli maintient l'équilibre entre les droits des maisons de disques et les droits de reproduction sur les oeuvres diffusées par Internet

Bruxelles, 07/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant lundi le rapport d'Enrico Boselli (groupe socialiste, italien) sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, la commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a modifié par 15 amendements la position commune adoptée par le Conseil en septembre dernier. Le Parlement européen se prononcera le 14 février, en seconde lecture, sur la directive dont le but est notamment de lutter contre le...

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