login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7892

31 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 19 / 65
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Trois Etats membres admonestés par la Commission pour non-respect des directives "oiseaux sauvages" et "habitats naturels"

Bruxelles, 30/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de décider de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-respect des directives relatives aux oiseaux sauvages (79/409/CE) et aux habitats naturels (92/43/CEE). Elle a par ailleurs envoyé des avis motivés (deuxième lettre d'avertissement) à l'Italie et à l'Espagne pour entorses à l'application correcte des dispositions de ces deux textes.

Dans le cas de la Belgique, la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT