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Bulletin Quotidien Europe N° 7886

22 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre six Etats membres qui n'ont pas transposé intégralement la directive IPPC

Bruxelles, 22/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres pour non-respect de la législation communautaire relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CEE, dite directive IPPC). Royaume-Uni, Grèce, Espagne et Finlande feront l'objet d'un recours devant la Cour de justice européenne (troisième étape de la procédure). Luxembourg, Allemagne...

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