login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7886

22 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin/fiscalite
Les Quinze approuvent la prorogation pour cinq ans du seuil minimal de taux normal de TVA de 15%

Bruxelles, 22/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances a approuvé vendredi dernier, sans débat, la prorogation du seuil minimal du taux normal de TVA au niveau actuel de 15%, jusqu'au 31 décembre 2005. Les Quinze s'engagent également à «faire tous les efforts nécessaires pour éviter d'élargir l'amplitude de 10 points de pourcentage » séparant à ce jour les taux normaux de TVA appliqués dans l'Union européenne, même si aucun taux plafond n'a été...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE