SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES / Bibliothèque européenne

*** GILLES DE KERCHOVE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): Vers un espace judiciaire pénal européen. Towards a European Judicial Criminal Area. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.ulb.ac.be/ulb/editions ). 2000, 373 p.. ISBN 2-8004-1248-8.

Ce livre est bien né et plein de bonnes fées se sont penchées sur son berceau qui a pris la forme d'un colloque organisé en décembre 1999 par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le secrétariat général du Conseil de l'Union et l'Institut royal des relations internationales. Les bonnes fées ? Elles ont pour noms Elisabeth Guigou qui signe la préface, Marc Verwilghen qui introduit l'ouvrage et António Vitorino qui le ponctue par une postface. Et le sujet dont il traite -avec une exhaustivité doublée d'une limpidité impressionnantes- est d'importance: la Garde des Sceaux de l'époque a mille fois raison lorsqu'elle écrit que la réussite du chantier européen ouvert dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures ira jusqu'à conditionner "l'adhésion des citoyens à une Europe plus attentive à leur vie quotidienne", tandis que "son échec ou sa demi-réussite, tant en matière de liberté, de sécurité ou de justice, auraient des conséquences négatives".

Tel est effectivement l'enjeu réel -et fondamental- de la mise en place, au sein de l'Union, d'un espace judiciaire crédible. Le ministre belge de la Justice ne le dément pas, lui qui écrit: "Il faut que l'Union européenne devienne un véritable espace de justice, c'est-à-dire que le citoyen européen ait le même sentiment de justice, où qu'il se trouve sur le territoire de l'Union, qu'il soit victime d'une infraction, auteur ou simplement témoin. Ce doit être un droit pour tout citoyen européen, et un devoir pour tout gouvernant européen". Ce propos est, à lui seul, révélateur de la prise de conscience qui est intervenue au niveau des Etats membres: la coopération judiciaire fondée sur la défiance mutuelle ne suffit plus. Cette prise de conscience, Gilles de Kerchove la discerne dans le Traité d'Amsterdam qui s'est inscrit "en rupture avec les entreprises intergouvernementales précédentes de réalisation d'un espace judiciaire européen en matière pénale". Directeur au Secrétariat général du Conseil et maître de conférence invité à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, il illustre cette affirmation à l'aide de six exemples. D'abord, l'introduction de la notion d'espace qui "est au territoire (…) ce que la notion de citoyenneté (…) est au concept de nationalité" et qui "conduit à revoir fondamentalement l'approche classique que l'on se fait de la souveraineté". Ensuite, les coins que le Traité d'Amsterdam "enfonce dans le paradigme de territorialité qui caractérise jusqu'à présent l'application de la loi pénale et la conduite de l'action répressive", puis l'intégration de Schengen dans l'UE, les avancées en terme de contrôle par la Cour de justice, la série de réformes institutionnelles que ce Traité apporte au fonctionnement de la coopération intergouvernementale en introduisant "certaines des recettes de la méthode communautaire" (sans négliger certaines lacunes, l'auteur cite, en particulier, l'introduction de la décision-cadre, le fait que les conventions peuvent désormais entrer en vigueur dès qu'elles ont été ratifiées par la moitié au moins des Etats membres et le droit d'initiative général enfin reconnu à la Commission, sans compter l'association du Parlement européen et la mise à charge du budget communautaire des dépenses opérationnelles en ces matières) et, enfin, la dimension externe qui est conférée à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (Gilles de Kerchove observe que Javier Solana n'est pas seulement "Monsieur Pesc", mais aussi "Monsieur JAI").

Après avoir décrit ce tournant opéré dans les têtes, Gilles de Kerchove passe en revue les "promesses politiques" qui ont été faites par les Quinze lors du Conseil européen de Tampere, sommet au cours duquel "les virtualités d'Amsterdam ont été confirmées, voire amplifiées", tout particulièrement à travers le principe de la reconnaissance mutuelle, la suppression de l'extradition et la création d'Eurojust. Autant de dossiers -et bien d'autres encore- qui sont étudiés plus en profondeur dans cet ouvrage collectif cohérent et indispensable pour tout qui veut comprendre les enjeux de ce pan déterminant de la construction européenne. Michel Theys

*** MONICA DEN BOER (sous la dir. de): Schengen Still Going Strong. Evaluation and Update. Institut Européen d'Administration Publique (P.O. Box 1229, NL-6201 BE Maastricht. Tél.: [phone] - fax: [phone] - E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2000, 135 p., 65 NLG, 27,22 euros. ISBN 90-6779-146-6.

Cet ouvrage constitue les actes du septième colloque consacré par l'IEAP aux Accords de Schengen. En l'occurrence, c'est l'intégration de l'acquis Schengen dans le Traité né à Amsterdam et le développement d'un espace de sécurité européen qui ont été plus particulièrement étudiés à cette occasion. A travers leurs contributions qui sont publiées dans leur langue d'origine (allemand, anglais ou français), onze spécialistes y abordent des thèmes tels que les défis d'une Présidence double UE-Schengen, l'incorporation juridique et institutionnelle de Schengen dans l'Union, l'impact de Schengen sur la coopération dans le domaine JAI, la position des pays associés et de l'Union nordique, les initiatives bilatérales et multilatérales, l'assistance juridique mutuelle, le rôle d'Europol dans le contrôle des réseaux d'immigration illégale, la coopération policière transfrontalière, la situation aux frontières extérieures en Mitteleuropa, enfin le contrôle exercé par le Parlement européen et les Parlements nationaux. (MT)

*** FABIEN JOBARD: Drogue et délinquance: quelles politiques publiques souhaitables ? European University Institute (Convento, 9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole, Italie. Fax: [phone] - E-mail: [e-mail]). Collection "Policy Papers", n° 99/5. 1999, 55 p..

Chercheur au Centre Marc Bloch de Berlin ainsi qu'au Centre d'études des relations internationales de Paris, Fabien Jobard étudie, dans ce "Policy Paper", les problèmes soulevés par la lutte contre la délinquance liée à la drogue. Son échelle est celle des pays de l'Union: à partir des expériences menées au plan local dans différents pays ou de manière commune à plusieurs d'entre eux, l'auteur met en lumière les politiques et les instruments qui lui semblent les plus pertinents. Il fait aussi le point sur les logiques comportementales des consommateurs de drogue et sur les bouées de sauvetage les plus efficaces qui peuvent leur être lancées par les autorités publiques. Un travail sérieux et tout en nuance qui conduit Fabien Jobard à souligner la nécessité de repenser, en matière de drogue, le "partage manichéen et inefficace entre répression et prévention". Dans sa conclusion, il plaide pour un "étouffement des passions autour de la question des stupéfiants" et pour un déploiement des énergies "sur le terrain de la philosophie morale". A ses yeux, "ce n'est qu'à ce prix que le politique retrouvera, face aux apôtres du laisser-faire et aux volontés policières, l'autonomie de la décision qui garantit sa légitimité". (MT)

*** Protéger le citoyen contre le crime international. Notre Europe (44 rue Notre-Dame des Victoires, F-75002 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone] - E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.notre-europe.asso.fr ). 2000, 75 p.

Le Comité Européen d'Orientation de Notre Europe, le Groupement d'études et de recherches cher à Jacques Delors, a réfléchi à la façon dont pourrait être conçu un dispositif européen de lutte contre le crime international. C'est que, comme l'écrit l'ancien président de la Commission dans son introduction, l'espace européen sans frontières intérieures "ne serait pas concevable s'il autorisait une latitude accrue aux activités criminelles et s'il ne s'accompagnait pas de garanties sérieuses pour les personnes quant à leur protection contre ces activités". Conférer au juge un rôle de premier plan sur la scène européenne s'impose dans ce contexte. Mais, comme l'observe Jacques Delors, le fait qu'il soit indépendant interdit de se référer, pour son insertion dans le dispositif européen, tant aux pratiques intergouvernementales qu'à la méthode communautaire classique. Les experts contactés par Notre Europe avancent, dans cette publication, une approche prudente et pragmatique: plutôt que de concevoir a priori un système international de justice et d'investigation qui ne se raccorderait pas aux systèmes nationaux, ils invitent les praticiens à travailler ensemble et à créer patiemment la confiance qui leur permettra ensuite de proposer les développements nécessaires du système. De manière concrète, ils demandent d'abord qu'Europol soit transformé en un organisme susceptible d'intervenir de façon opérationnelle dans la conduite des enquêtes impliquant la coopération de plusieurs Etats membres, à l'exclusion de toute autre unité. Ils plaident ensuite en faveur de la création rapide de l'unité européenne de coopération judiciaire Eurojust ainsi que de l'installation sans délai d'une unité provisoire de coordination judiciaire. Sur ce dernier point, les Quinze les ont entendus à la fin de l'année dernière. (MT)

*** Archives de politique criminelle. Hommage au bâtonnier Philippe Lafarge. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone]). Collection "Archives de politique criminelle", n° 22. 2000, 240 p., 240 FF. ISBN 2-233-00369-1.

Ces mélanges en l'honneur d'un grand avocat français récemment décédé portent un titre trompeur. La "politique criminelle" est à comprendre, dans ce cas, en son sens le plus large puisque la première contribution a pour titre "Un droit du travail à reconstruire". Le Pr. Georges Levasseur y explique de manière très convaincante que nous vivons aujourd'hui une "révolution économique et sociale d'une ampleur qui dépasse celle qui avait commencé en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle" et que les pouvoirs publics français (mais pas seulement eux…) retrouvent, avec la fracture sociale, une "situation comparable à celle de 1848, où il n'était question que de lutter contre le paupérisme et de créer des ateliers nationaux pour résorber le chômage". Il rappelle que le droit du travail "est né du souci majeur de la santé, des intérêts et de la dignité des travailleurs, menacés par le développement d'un libéralisme sans frein, obnubilés par le seul souci du profit". D'où la nécessité impérative, à ses yeux, de repenser le droit du travail afin qu'il conserve son efficacité dans un monde nouveau qui appelle un nouvel équilibre entre "l'évolution (née des transformations scientifiques, politiques, voire des conditions nouvelles de vie, individuelles ou collectives) et la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne".

Ce thème est abordé dans sa dimension européenne par le Pr. Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, qui situe la Charte des droits fondamentaux de l'Union par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle défend l'idée que la Charte serait parfaitement complémentaire à la Convention si elle était une simple "déclaration solennelle", mais que lui conférer un caractère juridiquement obligatoire pourrait entraîner un problème de cohérence entre les deux systèmes. Dans ce cas, il conviendrait d'instituer des mécanismes de coordination ou d'interaction entre ces deux instruments juridiques, à savoir soit une référence à la Convention dans le corps même de la Charte, soit l'adhésion des Communautés en tant que telles à la Convention. Aux yeux de Françoise Tulkens, cette adhésion est possible et présenterait un double avantage: une cohérence accrue dans la protection des droits fondamentaux en Europe et, surtout, le fait que la Cour de justice serait ainsi contrôlée, au même titre que les juridictions suprêmes et constitutionnelles des Etats, par un tiers objectif et indépendant.

A noter également, sous l'angle européen, la contribution du Pr. Mireille Delmas-Marty qui voit dans le Corpus Juris présenté en 1997 par le Parlement européen et la Commission pour protéger les intérêts financiers de l'Union l'amorce prometteuse d'un modèle européen de procédure pénale. Un modèle qui serait, explique-t-elle, véritablement innovateur en ce qu'il marierait le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire dans lequel le rôle de l'Etat est prépondérant. (MT)

*** MARIE-THERESE CAUPAIN, GEORGES DE LEVAL (sous la dir. de): L'efficacité de la justice civile en Europe. Larcier (Diffusion: Accès+, 4 Fond Jean-Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: [phone] - fax: 482519 - E-mail: [e-mail]). 2000, 480 p., 3.900 FB, 634 FF. ISBN 2-8044-0596-6.

Cet ouvrage imposant est le fruit d'un séminaire international organisé en vue de faciliter la reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'Union ainsi que d'ouvrir un débat, en partenariat avec les professions juridiques, sur une approche commune comprenant certains aspects des droits procéduraux nationaux, ce afin que tous les citoyens européens puissent bénéficier -dans des conditions équivalentes- d'un accès rapide, efficace et peu coûteux aux institutions judiciaires. Alliant le commentaire pratique à la réflexion théorique, d'une part, et l'analyse du droit actuel aux perspectives d'avenir, d'autre part, il propose un large panorama de procédures d'instance et entame une réflexion approfondie sur les procédures d'exécution (effet frontière, saisies bancaires, exécution dans le domaine de la propriété intellectuelle, respect des droits de l'homme, statut des agents d'exécution, transparence patrimoniale…). (MT)

*** DAVID O'KEEFFE (sous la dir. de): Judicial Review in European Union Law. Volume I. Kluwer Law International (P.O. Box 85889, 2508 CN The Hague). 2000, 674 p.. ISBN 90-411-1372-X.

Ce liber amicorum est dédié à un grand expert du droit anglo-saxon, Lord Slynn of Hadley, qui fut juge et avocat général à la Cour de justice. Ce premier tome est une somme de contributions fournies par d'éminents juristes européens. Elles sont axées sur la jurisprudence européenne et la question de la délicate fusion des droits anglo-saxon et romain. Cet ouvrage pour spécialistes présente le fonctionnement de la Cour de Luxembourg et du Tribunal de 1ère instance, le défi que l'élargissement représente pour la Cour, les protections offertes par le droit européen (plans commercial et individuel) ainsi que l'interaction entre droit national et européen. (DDF)

*** Transversales Science Culture. Transversales (60646 Chantilly cedex, France. Tél. [phone] - E-mail: [e-mail] - Internet: http: //http://www.globenet.org/transversales/ ). N° 66, décembre 2000, 70 FF.

Le dossier central de ce trimestriel est consacré aux "biens communs" de l'humanité qui, pour être bien défendus face aux appétits d'une économie capitaliste de marché qui se mondialise tel un torrent, nécessitent que les outils d'une gouvernance mondiale soient construits. Parmi les contributions, Riccardo Petrella plaide pour une Autorité mondiale de l'eau tandis que Philippe Quéau défend l'idée que l'information et la connaissance sont des biens publics mondiaux. A noter également un article du secrétaire d'Etat français à l'Economie solidaire, Guy Hascoët, qui constate que l'économie de marché est incapable de réguler le développement et qui plaide, dès lors, pour la mise en œuvre -aux niveaux national, européen et mondial- d'une économie plurielle. Enfin, dans un point de vue intitulé "Dans le chaos d'enfer de la société de marché", Jacques Robin observe qu'il est loin le temps où Michel Rocard osait cette formule: "C'est dans le cadre d'une société démocratique avec marché que nous devons concrétiser nos valeurs. Je viens de dire avec marché et non de marché !"

*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes. Vente dans les bureaux de Représentation de la Commission) vient de publier les ouvrages suivants:

*** European Economy. European Directorate-General for Economic and Financial Affairs. 2000, n° 70, 398 p., 40 euros. ISBN 92-828-9708-7.

Ce gros volume reprend les Grandes orientations des politiques économiques pour 2000, la rapport de convergence de la même année, la proposition de décision du Conseil pour l'adoption de la monnaie unique par la Grèce au 1er janvier 2001 et des annexes statistiques.

*** Recherche et développement technologique en Europe. 36 exemples de projets (III). Direction Générale Recherche. 2000, 79 p.. ISBN 92-828-9578-5.

Cette publication décrit une trentaine de projets de recherches développés dans le cadre européen, leurs enjeux et leurs résultats. Ces projets s'inscrivent dans les domaines suivants: agriculture et alimentation (entre autres la détection des OGM), environnement, énergie, transports, médecine et santé, sciences fondamentales, recherche et société (avec notamment un projet intitulé "(Re)penser la flexibilité"), société de l'information, processus industriels et coopération internationale.

*** Départements. Le magazine de l'actualité des Conseils généraux. Assemblée des Départements de France (6 rue Duguay-trouin, F-75006 Paris. Tél.: [phone] - fax: [phone] - Internet: http://www.departement.org ). Décembre 2000, n°62, 30 FF.

Ce magazine consacre ses pages "Evénement" au premier anniversaire des tempêtes sans précédent qui, en décembre 1999, ont affecté les deux tiers de la France, soit 69 départements. Le "Dossier" est consacré, lui, au dialogue noué entre les élus et les travailleurs sociaux à l'occasion des premières rencontres de l'action sociale départementale. A noter également un article intitulé "L'euro, c'est déjà demain" qui présente les actions de sensibilisation que les départements français entendent mener au cours des douze prochains mois afin de préparer les publics "fragiles" au passage à la monnaie unique.

Revues en bref

*** Benelux Newsletter. Bruxelles, 2000/5. Au sommaire: interview de Johan Swinnen, ambassadeur de Belgique aux Pays-Bas, les activités Benelux en cours (conférence belgo-néerlandaise à Eindhoven, réunion du groupe de travail ministériel pour l'aménagement du territoire, 14ème conférence de travail Benelux consacrée aux fermes éducatives et au développement durable, marque collective AMBAO, etc.). *** La lettre européenne du progrès technique. Paris, déc. 2000. Au sommaire: "Vers le 6e PCRD: l'économie de réseaux et la production de connaissances durables," Les mesures PME/PMI dans le 6 PCRD: la recherche collective", "Institut de prospective de Séville: cinq grands défis pour la recherche européenne", une utilisation plus sûre de l'Internet , les actions pilotes en matière de transport combiné, projets de développement en Pologne et Lettonie dans le cadre de la Coopération internationale, résultats du train d'évaluation du 13 septembre 2000 en ce qui concerne les mesures spécifiques pour les PME/PMI. *** Opinion Jeunesse. Bruxelles, n°12/01, déc. 2000-janv. 2001. Au sommaire: le forum civil euro-méditerranéen (répartition des tâches au sein du nouveau bureau), les priorités de la Présidence suédoise, le "plan pour salto" de la Commission européenne, "Conseil de l'Europe: conseil commun sur les questions jeunesse", un passage en revue des politiques jeunesse, l'éducation aux droits humains, le forum d'information sur les Droits humains des fillettes et jeunes femmes, cours de formation en Ukraine, l'OSCE soutient le calendrier de la jeunesse.