Berlin, 15/01/2001 (Agence Europe) - Le congrès de Berlin a permis au Parti Populaire Européen de renforcer sa cohésion interne et d'affirmer sa volonté de « reprendre les rênes de la construction européenne », a estimé le président du PPE Wilfried Martens en clôturant le 13 janvier le 14ème congrès du Parti, après le vote du document sur "Une Union des valeurs" et de nombreuses résolutions portant en particulier sur le Conseil européen de Nice et sur l'après-Nice (voir plus loin) . "Nous ne voulons pas voter contre le Traité de Nice, même s'il est extrêmement imparfait", parce que nous ne voulons pas compromettre l'élargissement de l'UE, a déclaré M. Martens, qui s'est par ailleurs félicité de la mise en place d'un groupe de travail qui, conduit par l'ancien président de la CDU Wolfgang Schäuble, réfléchira sur l'identité et la finalité de l'Europe. M. Martens, dans cette intervention comme dans d'autres pendant ce congrès, a tenu à confirmer, à propos des valeurs sur lesquelles se fonde le PPE, la validité du programme de base adopté à Athènes.
Samedi à Berlin, le congrès a modifié les statuts du PPE en adoptant des amendements présentés par le Bureau politique du parti, y compris un par lequel il affirme la « volonté commune de fonder une Union européenne fédérale en tant qu'union de peuples libres et de citoyens conscients de leurs responsabilités », phrase dans laquelle les mots « Union européenne fédérale » remplacent "Etats-Unis d'Europe" (modification ressentie comme un recul par certains délégués, alors que la majorité la considèrait acceptable). Une autre modification vise à indiquer que, outre les pays candidats à adhérer à l'UE, également les Etats faisant partie du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est peuvent acquérir le statut d'observateur auprès du PPE.
« Nous ne pouvons pas être d'accord avec le Traité de Nice », s'est exclamé pour sa part le président du groupe du PPE/DE (Parti Populaire Européen/Démocrates européens) au Parlement européen Hans-Gert Pöttering, qui a rappelé que le Parlement se prononcera définitivement sur le Traité en votant un rapport que doit rédiger la commission constitutionnelle. Nous devons cependant donner déjà des signaux clairs, et dire en particulier que la formule de la Conférence intergouvernementale est "dépassée », a déclaré M. Pöttering. Il nous faut maintenant une conférence non seulement avec les Etats membres, mais aussi avec le Parlement européen, les Parlements nationaux, la Commission (qui doit faire des propositions), a-t-il estimé, en exhortant le Conseil à « ouvrir les portes ». L'élu européen de la CDU a aussi affirmé qu'un débat « doit commencer aujourd'hui » à propos de la délimitation des compétences entre UE et Etats membres, et que ce sera ensuite à ces derniers de définir les compétences qui doivent être exercées au niveau régional ou communal. Le Conseil est « le maillon le plus faible » de la chaîne institutionnelle, a dit M. Pöttering, en martelant: « Nous sommes des fédéralistes européens, nous ne permettrons jamais qu'on affaiblisse la Commission européenne ! ». Après la victoire du PPE aux dernières élections européennes, le fait que la Commission soit formée majoritairement de socialistes est « une falsification de la volonté des électeurs », s'est écrié M. Pöttering, en réclamant « un nouveau système » pour l'avenir. Par ailleurs, en notant que le groupe du PPE/DE au Parlement accueille 36 conservateurs britanniques (alors que le Parti conservateur britannique n'est pas un parti membre du PPE), M. Pöttering a noté que la discussion avec les Tories sur les questions institutionnelles est, « naturellement, une discussion dure », mais que, avec la majorité parmi eux, la coopération est « loyale ». « Nous, en tant que députés du PPE, ne ferons jamais de concessions aux conservateurs britanniques lorsqu'il s'agira de défendre notre Europe », a assuré M. Pöttering. Par ailleurs, il a cité une étude d'un institut londonien selon laquelle les 31 partis qui ont des élus au groupe du PPE ont fait preuve d'"unité" dans 87% des votes nominaux en plénière et, à propos de cette évaluation quantitative de ce type de vote, il a ajouté que, d'après la même étude, les députés de Forza Italia étaient ceux qui avaient affiché « la plus grande loyauté ».
Quant à Nicole Fontaine, présidente (démocrate-chrétienne) du Parlement européen, elle a constaté que « Nice n'a pas apporté de réponse, sinon une réponse différée, programmée pour 2004, à cette question centrale que, confusément ou clairement, se posent désormais de plus en plus les citoyens: vers quel type d'Europe allons-nous et voulons-nous aller ? ». « Je ne suis pas sûre qu'il était finalement possible de faire mieux » à Nice, parce que les trois questions qui étaient au centre de la CIG, « et dont on disait trop rapidement qu'elles pourraient se régler en quinze jours, étaient étroitement liées à la définition du projet européen en devenir », alors que le débat de fond sur « l'avenir qualitatif » de l'Europe a été « esquivé », a admis Mme Fontaine. Une Conférence intergouvernementale « ne peut à la fois concevoir et trancher », parce qu'elle est trop soumise aux intérêts nationaux », a-t-elle dit, en ajoutant: « C'est la raison pour laquelle je souhaite proposer à la Conférence des présidents du Parlement européen que notre institution prenne dès maintenant une initiative très forte, en initiant une plate-forme permanente, ouverte à la société civile autant qu'aux Parlements nationaux qui l'accepteraient. Le Parlement européen serait ainsi dans son rôle de représentant des peuples de l'Union, à l'avant-garde de la réflexion sur l'Europe et en y associant ceux de nos citoyens les plus concernés ». A propos de l'"aspiration" des citoyens « à la clarification des compétences », Mme Fontaine a affirmé qu'il faut « mettre en chantier une Constitution de l'Europe », car établir une Constitution, « c'est dire ce que chacun peut ou doit faire ». Et, en estimant que la souveraineté traditionnelle des Etats n'est pas seulement affectée par le processus d'intégration européenne, mais aussi par la « poussée de la régionalisation », elle a remarqué: « Entre un « tout Europe » qui tend à s'imposer anarchiquement et un « tout national ou régional » qui serait aussi paralysant, la réflexion politique est jusqu'à ce jour restée trop générale ou idéologique ».
Résolution du groupe du PPE affirmant que l'évaluation finale du Traité de Nice doit tenir compte
des progrès concrets déjà faits dans le processus de l'après-Nice
Le congrès de Berlin a adopté à l'unanimité moins dix abstentions une résolution présentée par le groupe du PPE au Parlement européen affirmant en particulier que le processus de l'après-Nice devra offrir des « perspectives et assurances claires » permettant de surmonter les « manquements » de Nice, et que l'évaluation finale du Traité de Nice devra tenir compte des progrès concrets faits, avant la ratification du Traité, dans le processus de l'après-Nice. L'élu européen Jean-Louis Bourlanges a annoncé l'abstention des membres de l'UDF, parce que dans ce texte n'avait pas été retenu un amendement d'un autre élu européen de l'UDF, Alain Lamassoure, qui tempérait l'"optimisme" excessif du premier paragraphe de la résolution quant aux résultats de la CIG. Un deuxième paragraphe nuance cette appréciation positive, mais M. Lamassoure aurait voulu y ajouter aussi une phrase soulignant que, « au total, le Traité de Nice n'est pas la base juridique qui permettra un fonctionnement efficace, transparent et démocratique de la grande Europe ». Nous avons retenu d'autres propositions venant de vous, et en particulier celle sur la Constitution européenne, a répliqué M. Pöttering à M. Lamassoure. Le texte finalement adopté indique notamment que:
- Nice a démontré clairement les limites de la méthode intergouvernementale, et que la méthode à suivre dans le processus de l'après-Nice devra donc garantir « la participation pleine et entière » du Parlement européen et des Parlements nationaux. Le PPE demande l'établissement d'une Conférence basée sur le modèle de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux, Convention qui doit être dotée des procédures décisionnelles internes efficaces et qui doit pouvoir reprendre les avis d'experts externes, par le biais de groupes de travail spécialisés.
- l'agenda de l'après-Nice qui sera définitivement fixé lors du Conseil européen de Laeken (les 14 et 15 décembre prochains: NDR) devra être suffisamment ouvert afin de permettre de surmonter les manquements de Nice. Dans ce contexte, le PPE demande que la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres ainsi qu'entre les institutions européennes soit clarifiée « dans le cadre d'un contrat constitutionnel », et que la Présidence suédoise stimule un large débat public sur ces questions.
- M. Pöttering est chargé d'inviter, deux fois par an, les chefs de groupe des Parlements nationaux à une réunion conjointe, afin de « renforcer la voix des représentants élus du peuple dans le processus d'intégration européenne », en vue du rendez-vous de 2004.
Résolution de la CDU/CSU sur comment « compléter l'intégration européenne »
Le congrès a aussi adopté, à l'unanimité, une résolution présentée par la CDU/CSU sous le titre « Document de Berlin: compléter l'intégration européenne », qui affirme en particulier que:
- le principal défi de l'avenir consistera à préserver la riche diversité des peuples, nations et régions d'Europe, et en même temps donner à leur coopération, en achevant le processus d'intégration européenne, une "nouvelle forme politique". Le PPE se dit convaincu que la base pour déterminer cette forme politique doit être la définition de l'identité de l'Europe.
- l'UE doit définir son étendue géographique, pour comprendre « ce qu'elle est exactement ». Après le prochain élargissement, l'Union européenne se composera de 27 Etats membres, mais d'autres pays revendiqueront une telle perspective au cours des prochaines années, ce qui signifie que « la forme géographique de l'UE resterait ouverte pour une période indéfinie », alors que l'Europe a «besoin de certitudes par rapport à elle-même ». L'expansion géographique ne doit pas « surcharger la capacité d'intégration » de l'Europe, et pour cette raison le PPE demande que les frontières de l'UE soient délimitées « clairement, mais ouvertement », par exemple en offrant des formes de « coopération institutionnalisée » à des pays qui ne veulent pas ou ne peuvent pas adhérer comme membres à part entière.
- l'Union européenne trouvera sa meilleure expression dans un « traité constitutionnel » clarifiant la relation entre les institutions européennes et l'Union et les Etats membres, et le travail de rédaction de ce traité devrait commencer immédiatement, en impliquant les pays candidats. Selon ce texte, par ailleurs, « en cas de responsabilité partagée - notamment dans le domaine économique - la direction doit être définie ensemble, mais chacun doit choisir sa propre voie ».
Quelques points délicats du document sur une Union de valeurs
Le vote du document de base de Berlin, sur "Une Union de valeurs", a entraîné seulement quelques modifications du texte présenté au congrès (voir EUROPE du 12 janvier, pages 5 et 6), concernant notamment:
- la reconnaissance d'"autres formes de vie commune", que la famille traditionnelle (amendement du groupe PPE/DE au Parlement européen). Francesco Fiori (Forza italia) a déploré que, pour la première fois, un texte officiel du PPE ne cite pas le mariage comme base de la famille.
- l'insertion, demandée par la CSU, d'un paragraphe selon lequel le devoir de l'Etat d'"offrir des services publics aux citoyens ne doit pas être limité de manière excessive par des règles européennes".
En revanche, le congrès a rejeté des amendements de l'Union européenne des travailleurs démocrates-chrétiens (visant en particulier à souligner que les possibilités des partenaires sociaux de participer à la législation européenne doivent être consolidées), et des jeunes du PPE (demandant que l'UE respecte scrupuleusement la neutralité de ses Etats membres).
Par ailleurs, dans le texte présenté au congrès le titre sur le dialogue entre l'Europe et l'Islam avait été remplacé par la formule "Le dialogue arabe-européen", mais Karl Lamers (qui a été élu vice-président du PPE, comme l'ancien ministre portugais des Affaires étrangères Durao Barroso) a fait remarquer que la résolution parlait du "monde islamique, du Maroc à l'Iran", et que l'Iran n'est pas un pays arabe. Ou bien nous enlevons la référence à l'Iran, ce qui ne serait "pas intelligent", ou bien nous ne sommes pas cohérents avec nous-mêmes, a-t-il dit. Résultat: la formule initiale a été reprise.
L'ancien président du groupe démocrate-chrétien au Parlement européen, le démocrate-chrétien italien Barbi, a commenté ce vote en disant que, malgré ses craintes, il retrouvait dans ce texte les valeurs auxquelles il est attaché. Et il a appelé dans ce contexte qu'il avait énergiquement combattu l'élargissement du PPE à des partis qui ne sont pas d'inspiration démocrate-chrétienne.