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Bulletin Quotidien Europe N° 7878

11 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 63
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite de nice
Selon M.Duff, la décision de Nice sur la répartition des sièges du PE devrait faire l'objet d'une plainte à la Cour de justice

Bruxelles, 10/01/2001 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a affirmé que la répartition des sièges du Parlement européen dans une Union européenne élargie est contraire à l'Article 190 du Traité de Rome - qui affirme que l'allocation de sièges doit assurer une représentation adéquate des peuples des Etats formant la Communauté - et qu'elle devrait donc faire l'objet d'une plainte à la Cour de Justice des Communautés. Selon lui, on devrait invoquer...

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