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Bulletin Quotidien Europe N° 7878

11 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Succès de la conciliation Parlement/Conseil sur une recommandation aux Etats membres concernant les critères minimaux à respecter dans la conduite des inspections environnementales

Bruxelles, 10/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus, lundi soir à Bruxelles, à s'entendre en conciliation sur une recommandation relative aux critères minimaux à respecter dans la conduite des inspections environnementales dans les Etats membres. La date butoir pour parvenir à un accord était le 18 janvier. Cette recommandation aux Etats membres établit des lignes directrices pour les inspections réalisées dans les installations industrielles ou sur tout...

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