Strasbourg, 13/12/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen, après son débat de mardi sur le Traite de Nice issu du Conseil européen, votera ce jeudi une résolution commune des groupes du PPE/DE, socialiste, libéral et des Verts/ALE dans laquelle il exprimera un premier jugement politique plutôt critique des réformes approuvées à Nice, tout en admettant l'existence de certains progrès, notamment concernant la Commission européenne et l'Article 7 (sur les violations des principes qui sont à la base de l'UE). Le Parlement demandera à la commission constitutionnelle de procéder à une évaluation détaillée du nouveau Traité et il confirmera dans sa résolution que la méthode de la Conférence intergouvernementale est dépassée; dans le travail sur « l'après-Nice », il faudra recourir à une autre méthode, celle de la Convention, utilisée pour élaborer la Charte des droits fondamentaux.
La commission constitutionnelle s'était déjà réunie mardi à Strasbourg après le débat en plénière, et son président Giorgio Napolitano a dit à quelques journalistes que sa première analyse avait été « très sévère et très inquiète ». Et il a ajouté: "Michel Barnier, qui était à Nice, a participé à notre réunion et a répondu à nos questions, et il a été sincère, critique, mais pas destructif". M.Napolitano a précisé que les membres de la commission parlementaire avaient également entendu les deux représentants du PE à la CIG - Elmar Brok et Dimitris Tsatsos - et que le premier avait été « fortement critique et assez émotionnel ». Le 8 janvier, je présenterai à la commission constitutionnelle un plan de travail, a annoncé M.Napolitano, en précisant qu'il s'agira en particulier de décider si le Parlement doit rédiger un seul rapport couvrant le Traité de Nice et "l'après-Nice", ou s'il doit voter d'abord sur le Traité révisé. Dans le deuxième cas, « on ira plus vite; mais il a ajouté: je pense qu'il faudra aller vite aussi en ce qui concerne l'"après-Nice", M. Napolitano prévoit, personnellement, que le vote sur le Traité pourrait avoir lieu pendant la session qui se tiendra du 12 au 15 mars.
Dans notre appréciation, nous devrons être « très concrets » sur les carences du Traité concernant notamment le processus décisionnel, a affirmé l'ancien président du Parlement italien. A propos des affirmations de ceux qui disent que de toute manière le PE ne doit pas ratifier le nouveau Traité, il a précisé: « Le Parlement doit donner son évaluation afin que les Parlements nationaux puissent en tenir compte ». Selon lui, une « crise ouverte » a été évitée in extremis à Nice, mais on peut parler de « crise latente », qui risque d'exploser « s'il y a des complications dès les premières adhésions».
La plupart des parlementaires critiquent le Traité de Nice mais ne demandent pas de le rejeter
Les déclarations des porte-parole des groupes politiques sur les résultats obtenus à Nice (voir EUROPE d'hier, pages 5,6 et 7) avait donné le ton, et ce ton a dominé le débat qui a suivi. Avec Dimitri Tsatsos, j'avais la mission de représenter le Parlement à la CIG, maintenant je peux dire « mission échouée », a affirmé amèrement le chrétien-démocrate allemand Elmar Brok, en déplorant notamment que les décisions sur le nombre de sièges dans le Parlement d'une UE à 27 membres aient été prises sans consulter le Parlement lui-même. Pour lui, l'"après-Nice" doit être préparé par une Convention où le Parlement ait vraiment son mot à dire (pour la position d'Elmar Brok, voir aussi EUROPE du 9 décembre, page 3). Cette analyse a été partagée par M.Tsatsos, qui a cependant fait une mise en garde: avant de voter non sur Nice en janvier, réfléchissons bien, a dit le député socialiste grec. Le président de la commission constitutionnelle, Giorgio Napolitano (DS italien), s'est dit convaincu que les « problèmes » qui n'ont pas été réglés de façon satisfaisante à Nice (il préfère ce terme à celui de « reliquats ») vont forcément se poser à nouveau plus tard, et il a insisté sur une autre approche pour trouver les réponses à ces problèmes: non pas, comme à Nice, dans la défense des intérêts nationaux, mais dans le cadre d'un vrai débat sur l'avenir de l'Union. Une crise ouverte a été évitée, mais crise latente il y a, constate M.Napolitano: pour y faire face, il ne faut peut-être pas « courir », mais il ne faut sûrement pas faire un pas en avant et puis un pas en arrière.
Un pas en arrière a été fait au moins sur un point, celui de la pondération des voix, selon le travailliste britannique Richard Corbett, qui, en essayant de faire le bilan entre le "bon, le mauvais et le vilain", identifie quand même une série de décisions qui, tout en n'étant pas tout à fait satisfaisantes, sont mieux que le statu quo (coopération renforcée, extension - malgré tout - du vote à la majorité) et certaines décisions positives (nouvelle version de l'article 7, article sur les partis politiques européens, droit du Parlement de faire des recours devant la Cour de justice). Je pense que je recommenderais la ratification, en demandant des progrès sur la voie de la réforme, a dit M.Corbett. Le social-démocrate autrichien Johannes Swoboda reconnaît que les peuples ne vont souvent pas aussi loin que le Parlement européen dans leur demande de réforme: mais, avec un résultat plus proche de nos souhaits, notre force de persuasion aurait été plus grande, s'est-il exclamé. Avant de se prononcer de façon définitive, M.Swoboda voudrait savoir quel sera le rôle du Parlement dans l'"après-Nice": nous voulons prouver aux chefs de gouvernement que nous pourrions nous débrouiller mieux qu'eux. Il n'y aura pas de reliquat de Nice, mais quel triste bilan, a constaté à son tour la socialiste française Pervenche Berès (tout en constatant les bons résultats obtenus ailleurs par la Présidence française): Nice permet l'élargissement, mais sans projet, sans âme. Ce manque de vision est dénoncé aussi par le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, ancien président du PE: cet accord est « étriqué » et ouvre la voie à plus d'intergouvernemental et à plus de bureaucratie. Le problème, au fond, est que le Conseil, au lieu de s'occuper d'Europe, s'est concentré sur des questions de pouvoir, estime le socialiste portugais Antonio-José Seguro, et son avis est partagé par Monica Frassoni, élue italienne du groupe des Verts, qui voit dans Blair et Aznar les vrais vainqueurs de cette CIG (dont elle espère qu'elle sera la dernière). Le processus de l'"après-Nice" autorise peut-être certains espoirs, mais 2004 est trop loin: Monica Frassoni souhaite que, d'ici juin prochain, soit lancé un processus démocratique qui ait comme objectif une Constitution pour l'Europe.
A Nice, il n'a pas été question de projet européen, il n'a été question que d'"intérêts", c'est cela qui est « désespérant », a déploré François Bayrou, UDF: selon lui, personne n'a essayé de se demander si c'était l'Europe qui sortait gagnante des débats, et des décisions byzantines inexplicables pour les citoyens ont été prises sur les mécanismes décisionnels. Les résultats sont désespérants aussi pour la Commission (écarté des « confessionnaux »), pour le Parlement (exclu de la codécision sur des chapitres nouveaux), pour les citoyens (exclus de la discussion et condamnés à ne rien comprendre). La solution est, selon Bayrou: « reprendre le rêve européen, reconstruire le projet ». Si chacun ne pense qu'à ses problèmes politiques nationaux, on n'y arrivera pas, a mis en garde le Finlandais Ilkka Suominen, lui aussi membre du groupe PPE/DE. Avec ce Conseil, nous avons donné un drôle d'exemple aux pays candidats, a estimé M.Souminen. Le conservateur britannique Edward MacMillan a condamné quant à lui une repondération des voix qui n'est pas logique (on procède d'une façon au Conseil, d'une autre au Parlement) et s'est interrogé sur le rôle du Parlement dans le cadre des coopérations renforcées. Christopher Beazley, également conservateur britannique, a remarqué que Tony Blair est rentré au Royaume-Uni en héros: mais qu'a-t-il obtenu en réalité ? Pour M.Beazley, le seul signal vraiment positif de ce Conseil est le fait que la Commission européenne ait retrouvé sa détermination.
Des inquiétudes ont été exprimées par des parlementaires provenant de pays nordiques, notamment Ole Krarup, Danois, membre du groupe "Europe des démocraties et des différences", qui craint davantage de centralisation et la domination des grands pays, comme d'ailleurs Jonas Sjöstedt (élu suédois du groupe de la Gauche unitaire/gauche nordique) et la libérale suédoise Cecilia Malmström, qui demande que, dans la prochaine CIG, les nouveaux pays membres aient autant de droits que les membres actuels de l'Union.
Le traité de Nice n'est pas exactement ce que nous aurions voulu, mais c'est « le meilleur traité possible », a conclu Pierre Moscovici en répondant aux parlementaires au nom du Conseil. A son avis, les résultats de la repondération des voix sont équilibrés: cette opération difficile ne s'est pas faite sur le dos des petits. On verra comment le Parlement pourra être impliqué dans l'"après-Nice", mais il est difficile d'imaginer que le Conseil puisse se réunir sous le contrôle du Parlement, a dit M.Moscovici. Le Parlement critique le Conseil européen pour les résultats de Nice , mais les députés doivent alors s'adresser aussi à leurs gouvernements et aux peuples qui les ont élus, a-t-il ajouté. Personne ne peut prétendre être le seul dépositaire des idéaux européens, a conclu M.Moscovici, en affirmant croire profondément à la méthode communautaire.
Les élus du RPR critiquent vivement les déclarations du président de leur groupe
Les élus européens du RPR - Margie Sudre, Hugues Martin, Marie-Thérèse Hermange, Joseph Daul et Brice Hortefeux - ont, après le débat de mardi, diffusé un communiqué dans lequel ils affirment que les déclarations de Hans-Gert Pöttering, président du groupe du PPE/DE (au sein duquel ils siègent) les ont « stupéfiés ». Alors que le président de la République française a « répondu très clairement sur le problème de l'attribution des voix à la Pologne, M.Pöttering revient sur cette explication en mettant en doute de manière inacceptable la parole du chef d'Etat », disent les élus européens du parti de Jacques Chirac, qui, par ailleurs, « s'élèvent avec force » contre l'affirmation, qu'ils considèrent « tout simplement infamante », selon lesquelles les difficultés du sommet de Nice « ont montré les limites psychiques et physiques de cette procédure et des chefs d'Etat et de gouvernement ». Selon eux, « si un certain nombre de critiques peuvent être légitimement exprimées après le sommet », on ne saurait pas « cautionner les attaques maladroites de M.Pöttering ».