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Bulletin Quotidien Europe N° 7832

30 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiÈre instance
Arrêts rendus la semaine dernière

Luxembourg, 30/10/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rendu la semaine dernière un certain nombre d'arrêts (en plus de celui dans l'affaire Bayer, dont EUROPE a rendu compte dans le bulletin du 28 octobre page 12), concernant les affaires suivantes:

Community Concepts. La quatrième chambre présidée par Virpi Tiili rejette le recours de la firme allemande à qui l'Office des marques européen avait refusé d'accorder la marque communautaire au vocable...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENTS HEBDOMADAIRES