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Bulletin Quotidien Europe N° 7829

26 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission européenne estime que la loi autrichienne sur la taxation des fonds d'investissement est discriminatoire

Bruxelles, 25/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de l'Autriche pour faire cesser les discriminations fiscales que subiraient les fonds d'investissement étrangers dans le pays. Les règles fiscales applicables aux contribuables (particuliers et sociétés) varient, en effet, selon que les revenus ou les plus-values en capital proviennent de fonds d'investissement autrichiens ou étrangers, et certains avantages fiscaux sont...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSTITUTION : le Parlement a défini une procédure permettant d'aboutir à une Constitution européenne en 2004 - "Oui" aux coopérations renforcées, avec certaines conditions
(EU) PE/DEFENSE : le ministre français Alain Richard est contre un "groupe pionnier" en matière de défense et propose une formule de type "Cosac" pour le contrôle parlementaire de la Pesd - Pour l'instant, aucune modification du Traité ne s'impose
(EU) PE/MINES ANTIPERSONNEL : en approuvant le rapport Bonino, le Parlement réclame une action européenne large et efficace, dotée de moyens adéquats
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : précisions de M. Moscovici sur la position de la France
(EU) UE/EGLISE : les évêques européens critiquent certains aspects de la Charte des droits fondamentaux
(EU) PE/CÔTE D'IVOIRE : Mme Fontaine condamne "le hold-up électoral du général Gueï", le président de SOS Racisme demande des mesures
(EU) UE/CÔTE D'IVOIRE : l'UE "exige" que le choix des électeurs soit respecté
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST : le changement à Belgrade ouvre une nouvelle phase pour la coopération dans la région, a souligné M.Solana au sommet de Skopje - Message du président Chirac
(EU) UE/SERBIE/MONTENEGRO : premiers soutiens à la Serbie à la mi-novembre - Vers des concessions commerciales autonomes et la suppression des dernières sanctions
(EU) UE/MEDITERRANEE : la Commission européenne estime que les pays arabes ne devraient pas renoncer à la coopération économique régionale
(EU) UE/PECOS : approbation de programmes de développement rural en faveur d'Estonie, Lituanie et Slovaquie
(EU) UE/BANANES : les Etats-Unis et les pays producteurs d'Amérique latine préparent une formule alternative au régime d'importation envisagé par l'UE
(EU) UE/OMC/BRESIL : consultations sur les livraisons brésiliennes de café soluble
(EU) UE/OMC/INDE : vers des "panels" à Genève sur deux différends commerciaux
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne estime que la loi autrichienne sur la taxation des fonds d'investissement est discriminatoire
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission épingle la Belgique, la Finlande et la Grèce pour entraves à la libre circulation des marchandises
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne donne un délai de trois semaines à l'Italie pour mettre fin au gel des tarifs des assurances automobiles
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE : M.Barnier annonce au Parlement une étude socio-économique sur les îles - M.Segni souhaite que la CIG pose le problème de l'article 158 à propos de leur statut
(EU) PE/AGRICULTURE : la Commission doit trouver des solutions pour garantir la préférence communautaire pour l'approvisionnement de l'industrie agroalimentaire
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : M. Byrne et Mme Wallström ont précisé la stratégie de la Commission en matière d'autorisations et de contrôle des ogm
(EU) PE/AGRICULTURE : le Parlement a approuvé, avec des amendements, la directive sur la commercialisation des plants de vigne
(EU) PE/SECURITE ALIMENTAIRE : le Parlement apporte son soutien au Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire et insiste sur l'indépendance de la future Autorité européenne
(EU) UE/VALEURS : le colloque du Mouvement Européen/Allemagne et "Réalités européennes du présent" souligne que l'Union économique et monétaire et les politiques économiques communautaires expriment des "valeurs", tout autant que la Charte des droits fondamentaux
(EU) UE/AUTOMOBILE : les constructeurs automobiles et les concessionnaires plaident pour la prorogation du système de distribution exclusive
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : augmentation du droit antidumping sur le magnésium originaire de Chine
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : vers une nouvelle procédure antidumping concernant la Chine
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : Echo accorde 3,5 millions d'euros pour financer un programme de prévention des catastrophes naturelles en Amérique centrale
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : Echo accorde plus d'un million d'euros aux victimes de l'épidémie de dengue au Salvador
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Banques :
(EU) Intermédiation :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Finances :
(EU) Logistique :
(EU) Médias :
(EU) Publicité :
(EU) Energie :
(EU) Acier :
(EU) Postes :
(EU) Informatique :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 25/10/2000 :