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Bulletin Quotidien Europe N° 7818

12 octobre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
Procédure d'infraction contre l'Allemagne à propos du gaz

Bruxelles, 11/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé ce mercredi d'ouvrir la première phase d'une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour ne pas avoir transposé entièrement la directive communautaire sur la libéralisation du marché du gaz. L'Allemagne a deux mois de temps pour réagir, avant que la Commission ne passe à la deuxième phase, l'avis motivé.

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