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Bulletin Quotidien Europe N° 7809

29 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 30 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission
Fonctionnaires condamnés pour détournement de subventions communautaires

Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien chef de l'unité Tourisme de la Commission européenne de 1989 à 1995, Georges Tzoanos, à quatre ans de prison ferme et à verser à la Commission européenne, solidairement avec les autres personnes condamnées dans cette affaire de détournements de subventions européennes, 6,65 millions de francs français de dommages intérêts plus 100.000 francs au titre du préjudice moral. Le tribunal...

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