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Bulletin Quotidien Europe N° 7809

29 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Dernière tentative pour aplanir la divergence sur le régime fiscal "FSC" avant l'échéance du premier octobre

Bruxelles, 28/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne et l'administration américaine ont entamé ce jeudi, au niveau des hauts fonctionnaires, une dernière série de consultations visant à parvenir, avant l'échéance du premier octobre, à un compromis sur l'aménagement du régime fiscal américain FSC (Foreign Sales Corporations) en faveur des entreprises exportatrices. L'OMC a condamné ce régime et les Etats-Unis disposent d'un délai expirant lundi prochain pour se...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UEM/DANEMARK : forte participation au référendum sur l'euro - Arguments pour et contre - Encore des sondages cinq heures après le début du vote
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/RFY : confirmation du deuxième tour de la présidentielle - Le PPE demande un soutien financier de l'UE
(EU) PE/ESPAGNE/TERRORISME : la déclaration condamnant le terrorisme de l'ETA et demandant des mesures européennes est adoptée
(EU) UE/CHINE : les ONG de droits de l'homme refusent de participer au dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme pour ne pas le cautionner
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : calendrier jusqu'au sommet européen de Nice - Premier projet de Traité révisé début novembre
(EU) UE/ONU : visites de M. Annan à l'UE, à l'Otan et au Conseil de l'Europe
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la lutte contre le blanchiment des capitaux, la situation de l'euro et le prix du pétrole dominent la session de ce vendredi
(EU) UE/PETROLE : échange de vues entre les ministres des Finances, réunion des autorités nationales de concurrence avec M.Monti - Perplexités sur le recours aux réserves, doutes sur le comportement des compagnies pétrolières
(EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : accord sur le Fonds européen pour les réfugiés et sur la compétence d'Europol pour le blanchiment d'argent, compromis sur l'exigence de visas pour les ressortissants roumains et bulgares
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les Quinze reconnaissent le rôle des services d'intérêt général dans le modèle européen de société, mais l'équilibre entre concurrence et contrôle fait toujours l'objet de divergences
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : l'Union européenne et une vingtaine de pays tiers (Suisse, Japon, Pologne, etc.) ont présenté une note sur "les considérations autres que d'ordre commercial" dans les négociations agricoles à l'OMC
(EU) UE/ETATS-UNIS : dernière tentative pour aplanir la divergence sur le régime fiscal "FSC" avant l'échéance du premier octobre
(EU) OMC/UE/ETATS-UNIS : l'UE a obtenu la constitution d'un panel de l'OMC à propos de la divergence sur la marque "Havana club"
(EU) UE/PETROLE : le patronat européen (Unice) appelle les ministres des Finances à réduire la taxation des carburants, les routiers (IRU) les invitent à libérer une partie des réserves pétrolières
(EU) UE/MERCOSUR/CHILI : le commissaire Lamy a invité les pays du Mercosur et le Chili à examiner l'impact de la libéralisation sur leurs politiques internes, avant de poursuivre les négociations de libre-échange
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT RURAL :
(EU) UE/HAÏTI : les consultations entre l'UE et les autorités haïtiennes n'ont pas convaincu l'Union d'exclure tout recours à des sanctions - L'évolution du processus démocratique sera suivie de près
(EU) UE/YEMEN : signature d'une convention de financement de 6 millions d'euros pour la réforme administrative et le contrôle aérien au Yémen
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Metsä Tissue par SCA Mölnlycke
(EU) UE/EUROPE DES CITOYENS : la Commission propose une coordination accrue des interventions de protection civile en cas d'urgence afin de mobiliser au mieux les ressources des Etats membres
(EU) UE/TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE : Worldcom fait appel de la décision de la Commission qui a interdit sa fusion avec Sprint
(EU) UE/ELARGISSEMENT : une nouvelle Conférence intergouvernementale faisant suite au Traité de Nice "ne doit pas constituer une condition pour l'élargissement", a déclaré le commissaire Verheugen
(EU) UE/SANTE : la Commission et l'OMS confirment leur engagement et leur coopération dans la lutte contre le tabagisme
(EU) PE/EDUCATION : critiques du rapport Evans à la proposition de recommandation de la Commission européenne sur la mobilité
(EU) PE/CITOYENS : le rapport Cashman élargit le champ d'application du programme d'action CE de lutte contre la discrimination
(EU) PE/SOCIAL : le rapport Mann précise les principes et l'application de l'égalité de traitement sur le lieu de travail
(EU) UE/COMMISSION : fonctionnaires condamnés pour détournement de subventions communautaires
(EU) UE/SERBIE/BUDGET 2001 : "dès que la situation sera clarifiée", la Commission européenne proposera d'accroître les crédits pour la Serbie, par l'utilisation de l'instrument de flexibilité - Positions incertaines au Parlement
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Equipement médical :
(EU) Electricité :
(EU) Câbles :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Distribution :
(EU) Audiovisuel :
(EU) Internet :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Loisirs :
(EU) Imprimerie :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 28/09/2000 :