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Bulletin Quotidien Europe N° 7809

29 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 15 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) omc/ue/etats-unis
L'UE a obtenu la constitution d'un panel de l'OMC à propos de la divergence sur la marque "Havana club"

Genève, 28/09/2000 (Agence Europe) - L'Union européenne a obtenu cette semaine la constitution d'un nouveau panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé de statuer sur le différend qui oppose la firme française Pernod Ricard à l'américain Bacardi sur l'utilisation de la marque "Havana Club". Pernod Ricard commercialise, sous cette dénomination, depuis 1993 un rhum fabriqué à Cuba qui ne peut accéder au marché américain en raison de la législation anti-castriste des...

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