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Bulletin Quotidien Europe N° 7806

25 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 28 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique
Satisfaction des consommateurs après le vote du Parlement sur le rapport Wallis - Réaction contraire du commerce

Bruxelles, 25/09/2000 (Agence Europe) - Le Bureau européen des Unions de Consommateurs (Beuc) a salué le résultat du vote du Parlement européen sur le rapport Wallis (voir EUROPE du 23 septembre, p. 13) et la position prise par la plénière en faveur d'une compétence des tribunaux du pays de résidence du consommateur pour les litiges qui l'opposent à une entreprise qui vend ses produits par le biais du commerce électronique. Le Beuc estime que cette reconnaissance d'un droit...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
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