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Bulletin Quotidien Europe N° 7803

21 septembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/economie
La Commission européenne apporte des éléments de clarification à la politique de l'UE à l'égard des services d'intérêt général - La possibilité de compenser les obligations de service public est confirmée et précisée - Les services publics et la concurrence ne sont pas contradictoires

Bruxelles, 20/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant les services d'intérêt général. L'objectif n'est pas de définir une nouvelle doctrine mais de clarifier, mettre à jour et compléter la communication de 1996 sur le même sujet (ainsi que le Sommet de Lisbonne l'avait explicitement demandé). La mise à jour était de toute manière...

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