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Bulletin Quotidien Europe N° 7795
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture/consommateurs

La Commission propose que les oeufs indiquent obligatoirement le mode l'élevage des poules

Bruxelles, 08/09/2000 (Agence Europe) - La Commission propose qu'à l'avenir, tous les œufs commercialisés dans l'Union - qu'ils aient été produits dans la Communauté ou importés - soient soumis à un étiquetage obligatoire indiquant le mode d'élevage réservé aux poules dont ils proviennent. Franz Fischler, commissaire européen à l'Agriculture, a déclaré: "les consommateurs se soucient chaque jour davantage du mode de production des œufs. Cette proposition reflète notre volonté de leur fournir un maximum d'informations. Ce régime d'étiquetage viendra renforcer les règles sur le bien-être des animaux, que nous avons arrêtées l'année dernière pour protéger les poules pondeuses".

Voici, pour chaque catégorie d'œufs, ce que prévoit la proposition:

- œufs de catégorie A: l'indication obligatoire du mode d'élevage figurera sur les œufs ("libre parcours", "plein air", "au sol", "en volière", "en cage") et sur les gros ou petits emballages. Le libellé exact des étiquettes sera déterminé dans les modalités d'application de la décision du Conseil, une fois celle-ci adoptée.

- œufs importés: pour éviter toute indication trompeuse, l'apposition d'une marque ou d'un code distinctif sur les œufs produits dans les pays tiers ne sera autorisée que s'il existe des garanties suffisantes d'équivalence avec les règles et normes communautaires. Dans le cas contraire, les œufs importés seront pourvus d'une étiquette portant la mention "mode d'élevage non déterminé" ou l'indication du pays d'origine.

- œufs de catégorie B: une nouvelle catégorie B, créée pour les œufs destinés à l'industrie, remplacera à la fois la catégorie B actuelle ("œufs de deuxième qualité" ou "œufs conservés" qui représentent une faible part des ventes d'œufs dans l'Union) et la catégorie C (œufs déclassés destinés à l'industrie), afin de simplifier le système de commercialisation. Ces œufs de catégorie B, à l'exclusion des œufs fêlés, seront pourvus d'une marque distinctive indiquant la catégorie selon les règles qui s'appliquent actuellement aux œufs de catégorie B et C: marque de l'entreprise, numéro distinctif du centre d'emballage, catégorie de qualité et catégorie de poids, nombre d'oeufs, date de durabilité minimale et recommandations appropriées concernant l'entreposage, indication des conditions de réfrigération/conservation lorsqu'il s'agit d'œufs de catégorie B (réfrigérés ou conservés), date d'emballage pour les œufs appartenant aux autres catégories et pour les œufs importés.

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