Strasbourg, 08/09/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'il a été indiqué dans EUROPE d'hier (page 8), c'est par une toute petite majorité (237 voix contre 230) que le Parlement européen s'est prononcé contre le "clonage thérapeutique" (impliquant la création d'embryons humains à des fins de recherche) et a invité le Royaume-Uni à renoncer à l'autoriser. Selon le Parlement, l'effort doit porter sur le développement de thérapies utilisant des cellules souches prélevées sur des sujets adultes, plutôt que sur la création d'embryons. Le Parlement invite la Commission européenne, dans le cadre du programme cadre de recherche, à veiller à ce qu'aucun institut de recherche impliqué, d'une façon ou d'une autre, dans le clonage d'embryons humains, ne bénéficie d'un financement communautaire, pour n'importe laquelle de ses activités. Le Parlement insiste à nouveau pour que soit proclamée, au niveau des Nations Unies, une interdiction universelle et spécifique du clonage d'êtres humains à tous les stades de la formation et du développement.
Avant le débat et le vote, le commissaire européen à la recherche, Philippe Busquin, a plaidé pour la poursuite d'un débat éclairé sur ce sujet délicat, en étroite association avec le Parlement. Ce faisant, il a renouvelé l'invitation lancée deux jours plus tôt par le Président Prodi (voir sa déclaration dans EUROPE des 4 & 5 septembre, p.11) et annoncé la tenue, les 6 et 7 novembre à Bruxelles, d'un forum de discussion sur ce thème, organisé par le groupe d'experts de haut niveau sur les sciences du vivant mis en place à son initiative.
"Les avancées scientifiques récentes, en particulier dans le domaine des sciences de la vie, offrent des perspectives d'application très importantes, mais posent des questions d'ordre éthique qui touchent directement une majorité de nos concitoyens (...). La Commission entend prendre des initiatives pour renforcer les liens entre les comités d'éthique en Europe et l'échange de bonnes pratiques en matière d'évaluation éthique des projets de recherche", a déclaré Philippe Busquin, en rappelant l'objectif de la Commission de promouvoir un espace européen de valeurs éthiques partagées en Europe, dans le respect de l'identité et de la sensibilité nationale des Etats membres, imposé par le Traité.
Soulignant que l'action communautaire dans le domaine de la recherche biotechnologique s'appuie sur les principes éthiques fondamentaux les plus rigoureux, le commissaire a évoqué la législation communautaire sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques qui exclut de la brevetabilité le clonage humain reproductif et la commercialisation d'embryons ou d'éléments du corps humain, mais qui "tout en réglementant les conditions dans lesquelles une invention basée sur de la matière biologique peut bénéficier d'une protection par brevet, n'a pas pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles la recherche elle-même peut s'effectuer". Il a également précisé que le cinquième programme cadre de recherche soutient les recherches dans le domaine biomédical en excluant de manière parfaitement explicite les recherches portant sur des techniques de clonage à des fins reproductives ou thérapeutiques.
Selon lui, l'Espace européen de recherche a pour objectif de contribuer au débat, dans le respect de la diversité des cultures et sensibilités européennes.
Les parlementaires ont exposé les positions pour et contre le "clonage thérapeutique"
A la suite de la déclaration faite par le commissaire Busquin, le démocrate-chrétien allemand Peter Liese a réclamé une interdiction générale du clonage, tant thérapeutique que reproductif. Le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels a insisté au nom de son groupe pour que le Parlement procède à un examen approfondi des questions éthiques liées à la biotechnologie et au clonage thérapeutique plutôt que de réagir "à la va-vite" par l'adoption d'une résolution dès cette semaine. La libérale britannique Diana Wallis a défendu la même position et salué la nature pondérée de la déclaration de la Commission. Le vert belge Paul Lannoye a dit qu'il faut absolument éviter cette "fuite en avant". Il a insisté sur l'existence d'autres voies de traitement et notamment, le clonage de cellules souches provenant d'adultes. Tout en se déclarant "femme de médecin" et "très attachée à la recherche", Nicole Thomas-Mauro (UEN, française) a dit qu'il faut interdire sans ambiguité toutes les formes de clônage des êtres humains. Le communiste français Francis Wurtz a indiqué que son groupe désapprouve la décision britannique mais ne souhaitait pas, du fait de l'extrême sensibilité des questions éthiques, l'adoption d'une résolution négociée dans la précipitation. Il s'est prononcé pour la constitution d'une commission parlementaire temporaire. Françoise Grossetête (PPE-DE/DL) a défendu l'intérêt thérapeutique de la forme de clonage que souhaitent autoriser les autorités britanniques. Elle a insisté sur le fait que des embryons surnuméraires issus de la fécondation in vitro sont actuellement détruits alors qu'ils pourraient servir la vie. Le conservateur britannique John Purvis a appelé ses collègues à penser aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'autres pathologies neurodégénératives et qui seraient les premiers bénéficiaires de cette technique. Il a expliqué que l'industrie britannique n'a aucune intention de développer une forme quelconque de clonage reproductif.