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Bulletin Quotidien Europe N° 7793

7 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/petrole/fiscalite
La France doit obtenir une autorisation européenne pour alléger les charges fiscales sur le gazole en faveur des transporteurs routiers

Bruxelles, 06/09/2000 (Agence Europe) - Si les autorités françaises envisagent d'alléger les charges fiscales sur le gazole pour les transporteurs routiers, elles devront d'abord notifier leur projet à la Commission européenne, a indiqué mercredi le porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Frits Bolkestein. Les accises pétrolières sont, en effet, régulées par une directive européenne datant de 1992, qui fixe un seuil minimal de taxation obligatoire (245 euros par...

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