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Bulletin Quotidien Europe N° 7793
Sommaire Publication complète Par article 13 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

06/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la verte suédoise Inger Schörling, le Parlement européen a approuvé, avec des amendements, la "position commune" du Conseil sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Ces amendements visent essentiellement à élargir le champ d'application de la directive. Mais le Parlement n'a pas réussi à réunir la majorité qualifiée de 314 voix nécessaire en deuxième lecture pour adopter l'amendement qui prévoyait que l'évaluation environnementale préalable doit aussi s'imposer aux industries extractives.

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