Bruxelles, 01/09/2000 (Agence Europe) - La rentrée a été plutôt houleuse pour la délégation du Parlement européen au sein de la Convention chargée de rédiger le projet de Charte des droits fondamentaux. La réunion de jeudi a en effet été marquée par l'étonnement et les critiques, parfois très vives, des députés qui ont découvert à leur retour de vacances l'existence d'une partie B de la Charte des droits fondamentaux. Ce texte (qui vient compléter le projet de charte, partie A, reproduit dans notre série EUROPE/Documents n°2022 du 4 août) apporte des explications sur l'origine des articles qui figurent dans la partie A. Outre le mécontentement lié au fait d'avoir travaillé durant l'été sur un texte incomplet, certains députés y ont vu une tentative pour restreindre la portée des droits énoncés dans le projet de charte et pour faciliter ainsi son acceptation par les représentants des Etats membres. Cette partie B reprend en effet toutes les réserves et limitations des droits prévues dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme ou d'autres textes pertinents.
La réunion de rentrée a aussi permis aux députés européens d'évoquer les différentes critiques qui ont été faites par les organisations non gouvernementales et de proposer diverses modification du projet de charte. EUROPE reviendra sur ces demandes. Une nouvelle réunion de la délégation aura lieu mercredi prochain en marge de la session du Parlement européen à Strasbourg pour tenter de parvenir à un consensus avant la réunion de la Convention par collèges séparés, prévue les 11 et 12 septembre prochains.
A l'issue de la réunion de jeudi, le président de la délégation du PE, Inigo Mendes De Vigo (PPE, espagnol) , s'est cependant dit confiant dans la capacité des membres du PE à trouver un consensus. Il a souligné que la seule existence de la Charte est en soi un progrès important et qu'il faut à présent "aller à l'essentiel" sans s'attarder sur des points de détails, afin que la Charte puisse devenir "le pilier de l'espace social européen". Evoquant certaines demandes supplémentaires sur les droits syndicaux ou le logement, il a insisté sur la nécessité de "ne pas faire quelque chose de purement déclaratoire qui ne pourrait pas avoir d'effets en droit" pour "ne pas tromper les gens".